Le crédit d’impôt glyphosate, 2021 et 2022, deux années pour en bénéficier,
Date :
D’un montant de 2500€ (transparence GAEC dans la limite de 4 associés), le crédit d'impôt glyphosate peut être obtenu au titre de l’année civile 2021 et au titre de l’année civile 2022
L’examen de conformité fiscale (ECF)
Date :
Cette nouvelle mission peut vous être proposée par votre AGC. [...]
Changement des Taux de TVA au 01/01/2022
Date :
La loi de finances a modifié les règles de la TVA concernant les produits destinés à la consommation humaine : Jusqu’à présent le taux de TVA dépendait du niveau de transformation (le lait directement consommable était soumis au taux de 5.5%, un animal vendu sur pieds au négociant était au taux de 10% car une transformation était nécessaire).
Crédit d’impôt HVE
Date :
D’un montant de 2500€ (transparence GAEC dans la limite de 4 associés), il n’est accordé qu’une seule fois soit au titre de l’année civile 2021 soit au titre de l’année civile 2022. Il n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt glyphosate, il est par contre, cumulable avec le crédit d’impôt agriculture biologique et est soumis au régime des minimis.
Mesures sociales pour 2022
Date :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : quelles sont les mesures agricoles ?Le projet de loi de […]
Projet de loi de finances pour 2022 : quelles mesures pour les entreprises ?
Date :
Le projet de loi de finances a été présenté le 22 septembre en conseil des ministres et sera soumis aux […]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés en 2021 ?
Date :
Par Bercy Infos, le 20/07/2021 – Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt […]
