Plan de résilience – Aide à l’élevage – compensation de l’augmentation du coût de l’alimentation animale
Date :
La mesure n'est pas encore opérationnelle, mais les contours généraux ont été définis en attendant la validation par la commission européenne. Cette mesure de soutien consiste en une prise en charge du surcoût de l'alimentation animale pour une période de 4 mois, ce dispositif devrait être activé à partir de la mi-mai pour une période de 3 semaines. L'aide sera modulée en fonction d'un taux de dépendance à l'alimentation animale de l'élevage (part de l'alimentation animale dans les charges totales). En parallèle, le mécanisme de prise en charge des cotisations sociales (PEC Ukraine) pourra aussi inclure la hausse des coûts alimentaires, un arbitrage entre les deux aides sera nécessaire.
Influenza Aviaire et activité partielle : réunion d’information le 02 juin 2022
Date :
Le dispositif d'activité partielle peut être activé pour les entreprises confrontées à une réduction ou une suspension de leur activité. Comment recourir à l'activité partielle ? Comment est indemnisé le salarié ? Quelle durée ? Beaucoup de questions se posent. Pour y répondre la FNSEA4 et JURIDIS OCEAN organisent en partenariat avec la Direction du Travail et Pôle Emploi une réunion ouverte à tous les aviculteurs le 02 juin 2022 à la Maison de l'Agriculture à Nantes - Salle Grandlieu de 10H00 à 12H00. partielle, 2 mécanismes possibles......
Gel avril 2022 – Mise en œuvre du fonds d’urgence en Loire-Atlantique
Date :
Entre le 1er et le 4 avril 2022, plusieurs jours de gelées nocturnes ont impacté les cultures. La vigne et les arbres fruitiers ont été particulièrement touchés par cet épisode. Dans ce cadre, un fonds d’urgence a été créé par le ministère de l’agriculture en vue de soutenir les entreprises arboricoles et viticoles impactées pour compenser les dommages subis à leur outil de production en s’attachant à prendre en considération les situations les plus délicates. Ce fonds de 20M€ au niveau national sera mis en oeuvre par les préfets de département, sous l’égide du préfet de région. En Loire Atlantique, une première enveloppe de 100 000 € a été débloquée.
Déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021 – Quelques nouveautés
Date :
Le coup d’envoi de la déclaration de revenus a été donné ce jeudi 7 avril. Tour d’horizon des principales nouveautés pour la déclaration 2022 sur les revenus de 2021 : revalorisations des frais kilométriques, dons aux associations, crédit d'impôt pour l'installation de borne de recharge électrique, deux nouveaux crédits d'impôts pour l'agriculture
Remboursement TICPE 2021 : la campagne est ouverte.
Date :
La campagne TICPE est désormais ouverte. Dans un contexte d’augmentation généralisée des charges, il est important de faire la demande rapidement afin d’optimiser la date du remboursement de la TICPE 2021 et de l’acompte sur le remboursement 2022 prévu à titre exceptionnel. Le site Chorus a évolué récemment, nous vous indiquons la marche à suivre.....
Influenza aviaire : les indemnisations et les mécanismes à activer
Date :
Deux dispositifs d'indemnisation en fonction de votre situation : soit votre élevage a été touché par l'influenza aviaire et/ou dépeuplé, soit votre élevage a subi un vide sanitaire suite aux mesures de restrictions. Vous pouvez aussi activer le chômage partiel, le PGE, des aides auprès de la MSA;
Complément d’indemnisation au GEL 2021 pour les assurés
Date :
Cette aide complémentaire est à demander avant le 06 mai 2022 par les entreprises touchées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. Les exploitants qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel sont indemnisés par leur assureur. La prise en charge est toutefois incomplète puisqu’une franchise leur est appliquée, le plus souvent entre 20 et 30 % des pertes subies selon le contrat passé avec leur assureur.
Plan de résilience : 4 mesures immédiates pour le secteur agricole
Date :
Le gouvernement a dévoilé les mesures des son plan de résilience pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Pour le secteur agricole, 4 mesures immédiates qui concernent, l'alimentation animale, le coût du gaz et de l'électricité, les carburants et les cotisations sociales. Les modalités ne sont pas encore toutes définies.
Risques cyber au regard de l’environnement géopolitique, adoptez les bons réflexes.
Date :
Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité de votre entreprise, nul n’est épargné par le risque cyber.
PAC 2023 – Comment anticiper les évolutions ou les adaptations des systèmes sur vos exploitations pour une optimisation des aides PAC ?
Date :
Deux rendez-vous, le 15 Mars à Corcoué sur Logne, le 22 mars à Nozay, pour comprendre et anticiper.
Le crédit d’impôt glyphosate, 2021 et 2022, deux années pour en bénéficier,
Date :
D’un montant de 2500€ (transparence GAEC dans la limite de 4 associés), le crédit d'impôt glyphosate peut être obtenu au titre de l’année civile 2021 et au titre de l’année civile 2022
L’examen de conformité fiscale (ECF)
Date :
Cette nouvelle mission peut vous être proposée par votre AGC. [...]
