Conseil Juridique & Patrimoine

Notre partenaire Juridis Océan, dont l’expertise est reconnue, est à vos côtés, pour un accompagnement global.

Une équipe de juristes pluridisciplinaires vous conseillent, vous informent et vous assistent dans les différents domaines juridiques et au cours de toutes les étapes de la vie de votre entreprise

• Droit des sociétés (rédaction d’actes, assistance) 
  • Création de sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL, SCEA,…), de sociétés commerciales (SAS, SARL,….)
  • Règlements intérieurs
  • Modifications statutaires
  • Formalités
• Droit rural et de l’économie agricole
  • Statut du bail rural (préemption, calcul du fermage, indemnité d’éviction…)
  • Rédaction de mises à disposition du droit au bail rural
  • Contrôle des structures (autorisation d’exploiter, recours…)
• Transmissions
  • Audit transmission : inventaire foncier, économique, juridique social et fiscal) et préconisations.
  • Protocoles d’acquisition, de cession
• Contrats
  • Conseils et assistance dans la gestion des contrats
• Environnement
  • Assistance, conseil (installations classées, MAEC, eau…)
• Patrimoine
  • Audit patrimonial
  • Protéger son patrimoine (contrats de prêt, recouvrement de créances

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