Le dispositif d’activité partielle peut être activé pour les entreprises confrontées à une réduction ou une suspension de leur activité, les entreprises touchées par l’influenza aviaire sont concernées. Comment recourir à l’activité partielle ? Quel mécanisme activer ? Comment est indemnisé le salarié ? Quelle durée ? Beaucoup de questions se posent. Pour y répondre la FNSEA44 et JURIDIS OCEAN organisent en partenariat avec la Direction du Travail une réunion ouverte à tous les aviculteurs le 02 juin 2022 à la Maison de l’Agriculture à Nantes – Salle Grandlieu de 10H00 à 12H00.

L’activité partielle, 2 mécanismes possibles :

  • L’activité partielle de droit commun (APDC) :
    • Durée maximale de 3 mois renouvelables dans la limite de 6 mois.
    • Demande d’autorisation préalable dans les 30 jours suivant la baisse ou la suspension de l’activité sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.
    • Le salarié perçoit une indemnité égale à 60% de sa rémunération brute antérieure avec un plancher horaire égal au SMIC net, soit en production agricole environ 8 euros.
    • L’entreprise perçoit une allocation de 36% du salaire brut avec un plancher horaire de 7.73 euros, à demander mensuellement sur la plateforme.
  • L’activité partielle de longe durée (APLD) :
    • Peut-être mise en place pour une durée maximale de 36 mois consécutifs ou non sur une période totale de 4 années.
    • Conclusion avec le ou les salariés de l’entreprise d’un accord d’entreprise incluant un diagnostic de la situation économique de l’entreprise et ses perspectives d’activité, un engagement de maintien de l’emploi et de formation.
    • Demande d’autorisation préalable https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Et dépôt de l’accord auprès de l’administration.
    • Pour mettre en œuvre le dispositif au 1er d’un mois, par exemple à partir du 1er mai, l’accord doit être déposé au plus tard avant la fin du mois, soit au plus tard le 31 mai.
    • Le salarié perçoit une indemnité égale à 70% de son salaire brut avec le même plancher du SMIC net.
    • L’entreprise perçoit une allocation de 60% du salaire brut avec un plancher horaire de 8.59€, à demander mensuellement sur la plateforme.