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Remboursement TICPE 2021 : la campagne est ouverte.
Date : 11 avril 2022
La campagne TICPE est désormais ouverte. Dans un contexte d’augmentation généralisée des charges, il est important de faire la demande rapidement afin d’optimiser la date du remboursement de la TICPE 2021 et de l’acompte sur le remboursement 2022 prévu à titre exceptionnel. Le site Chorus a évolué récemment, nous vous indiquons la marche à suivre.....
Changement des Taux de TVA au 01/01/2022
Date : 15 février 2022
La loi de finances a modifié les règles de la TVA concernant les produits destinés à la consommation humaine : Jusqu’à présent le taux de TVA dépendait du niveau de transformation (le lait directement consommable était soumis au taux de 5.5%, un animal vendu sur pieds au négociant était au taux de 10% car une transformation était nécessaire).