• Remboursement TICPE 2021 : la campagne est ouverte.

    La campagne TICPE est désormais ouverte. Dans un contexte d’augmentation généralisée des charges, il est important de faire la demande rapidement afin d’optimiser la date  du remboursement de la TICPE 2021 et de l’acompte sur le remboursement 2022 prévu à titre exceptionnel. Le site Chorus a évolué récemment, nous vous indiquons la marche à suivre.....

  • Influenza aviaire : les indemnisations et les mécanismes à activer

    Deux dispositifs d'indemnisation en fonction de votre situation : soit votre élevage a été touché par l'influenza aviaire et/ou dépeuplé, soit votre élevage a subi un vide sanitaire suite aux mesures de restrictions. Vous pouvez aussi activer le chômage partiel, le PGE, des aides auprès de la MSA;

  • Vignes

    Complément d’indemnisation au GEL 2021 pour les assurés

    Cette aide complémentaire est à demander avant le 06 mai 2022 par les entreprises touchées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. Les exploitants qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel sont indemnisés par leur assureur. La prise en charge est toutefois incomplète puisqu’une franchise leur est appliquée, le plus souvent entre 20 et 30 % des pertes subies selon le contrat passé avec leur assureur.

  • Plan de résilience : 4 mesures immédiates pour le secteur agricole

    Le gouvernement a dévoilé les mesures des son plan de résilience pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Pour le secteur agricole, 4 mesures immédiates qui concernent, l'alimentation animale, le coût du gaz et de l'électricité, les carburants et les cotisations sociales. Les modalités ne sont pas encore toutes définies.

  • Changement des Taux de TVA au 01/01/2022

    La loi de finances a modifié les règles de la TVA concernant les produits destinés à la consommation humaine : Jusqu’à présent le taux de TVA dépendait du niveau de transformation (le lait directement consommable était soumis au taux de 5.5%, un animal vendu sur pieds au négociant était au taux de 10% car une transformation était nécessaire).

  • Crédit d’impôt HVE

    D’un montant de 2500€ (transparence GAEC dans la limite de 4 associés), il n’est accordé qu’une seule fois soit au titre de l’année civile 2021 soit au titre de l’année civile 2022. Il n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt glyphosate, il est par contre, cumulable avec le crédit d’impôt agriculture biologique et est soumis au régime des minimis.

  • Mesures sociales pour 2022

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : quelles sont les mesures agricoles ?Le projet de loi de […]

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