Influenza aviaire : les indemnisations et les mécanismes à activer
Date :
Deux dispositifs d'indemnisation en fonction de votre situation : soit votre élevage a été touché par l'influenza aviaire et/ou dépeuplé, soit votre élevage a subi un vide sanitaire suite aux mesures de restrictions. Vous pouvez aussi activer le chômage partiel, le PGE, des aides auprès de la MSA;
Complément d’indemnisation au GEL 2021 pour les assurés
Date :
Cette aide complémentaire est à demander avant le 06 mai 2022 par les entreprises touchées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. Les exploitants qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel sont indemnisés par leur assureur. La prise en charge est toutefois incomplète puisqu’une franchise leur est appliquée, le plus souvent entre 20 et 30 % des pertes subies selon le contrat passé avec leur assureur.
Plan de résilience : 4 mesures immédiates pour le secteur agricole
Date :
Le gouvernement a dévoilé les mesures des son plan de résilience pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Pour le secteur agricole, 4 mesures immédiates qui concernent, l'alimentation animale, le coût du gaz et de l'électricité, les carburants et les cotisations sociales. Les modalités ne sont pas encore toutes définies.
Risques cyber au regard de l’environnement géopolitique, adoptez les bons réflexes.
Date :
Nous faisons face à de nombreuses tensions géopolitiques, dont les effets sur la cybersécurité sont à anticiper. Quelle que soit l’activité de votre entreprise, nul n’est épargné par le risque cyber.
PAC 2023 – Comment anticiper les évolutions ou les adaptations des systèmes sur vos exploitations pour une optimisation des aides PAC ?
Date :
Deux rendez-vous, le 15 Mars à Corcoué sur Logne, le 22 mars à Nozay, pour comprendre et anticiper.
Le crédit d’impôt glyphosate, 2021 et 2022, deux années pour en bénéficier,
Date :
D’un montant de 2500€ (transparence GAEC dans la limite de 4 associés), le crédit d'impôt glyphosate peut être obtenu au titre de l’année civile 2021 et au titre de l’année civile 2022
L’examen de conformité fiscale (ECF)
Date :
Cette nouvelle mission peut vous être proposée par votre AGC. [...]
Changement des Taux de TVA au 01/01/2022
Date :
La loi de finances a modifié les règles de la TVA concernant les produits destinés à la consommation humaine : Jusqu’à présent le taux de TVA dépendait du niveau de transformation (le lait directement consommable était soumis au taux de 5.5%, un animal vendu sur pieds au négociant était au taux de 10% car une transformation était nécessaire).
Crédit d’impôt HVE
Date :
D’un montant de 2500€ (transparence GAEC dans la limite de 4 associés), il n’est accordé qu’une seule fois soit au titre de l’année civile 2021 soit au titre de l’année civile 2022. Il n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt glyphosate, il est par contre, cumulable avec le crédit d’impôt agriculture biologique et est soumis au régime des minimis.
Mesures sociales pour 2022
Date :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : quelles sont les mesures agricoles ?Le projet de loi de […]
Projet de loi de finances pour 2022 : quelles mesures pour les entreprises ?
Date :
Le projet de loi de finances a été présenté le 22 septembre en conseil des ministres et sera soumis aux […]
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés en 2021 ?
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Par Bercy Infos, le 20/07/2021 – Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt […]
